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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Après l’élaboration du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement (EIE) en 2017-2018, tous deux mis à jour en 2020, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été formalisé, en reprenant largement les orientations du projet de territoire, permettant l’émergence d’une vision communautaire globale et cohérente et son application territorialisée.

Le PADD est structuré autour de 4 grands axes :

  1. Un territoire vécu et attractif ;
  2. Un territoire solidaire et connecté ;
  3. Un positionnement économique à conforter ;
  4. Un territoire durable et résilient.

Le document a été débattu en Conseil communautaire le 27 octobre 2022. Il a donc été « validé » par les élus de Mond’Arverne Communauté comme base de son PLUi.

Le PADD a ainsi fait l’objet d’une traduction réglementaire. Les orientations et objectifs du projet de territoire inscrits et localisés au sein du PADD ont été retranscrits dans les dispositions réglementaires générales et relatives aux différents types de zones au sens du règlement ainsi que dans le plan de zonage du PLUi.

Retour sur la réunion publique du 15 novembre 2022

Une réunion publique sur le PLUi s’est tenue le 15 novembre 2022 à la salle Harmonia de Veyre-Monton. Elle a notamment présenté l’avancement de la démarche, de l’aboutissement du PADD à sa traduction réglementaire en passant par l’application de la loi Climat et Résilience et le processus continu d’évaluation environnementale du projet de PLUi.

Lors de cette réunion, Pascal Pigot (président de Mond’Arverne Communauté), Antoine Desforges (1er Vice-Président, délégué à l’aménagement de l’espace, à la mutualisation et au tourisme) et  Gilles Pétel (Vice-Président délégué à la transition écologique) ont pu répondre aux interrogations de la population transmises en amont de la conférence par voie numérique. Le public a ensuite pris la parole pour poser des questions ou faire des remarques spécifiques, permettant des échanges avec les élus et les techniciens de Mond’Arverne Communauté.

Les interrogations ont notamment porté sur :

  • l’application de la loi Climat et Résilience et son impact concret sur le PLUi et par extension sur le territoire (l’objectif de réduction progressive de la consommation foncière pour atteindre le « ZAN » – zéro artificialisation nette – à l’horizon 2050)
  • l’évolution du droit de l’urbanisme au sein des communes dès l’entrée en vigueur du PLUi
  • la concertation et ses modalités
  • les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles en particulier, très sujettes à débat.

Au total, près de 250 personnes se sont réunies pour assister à cet événement, disponible en vidéo et en intégralité ci-dessous.

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