Le projet de PLUi arrêté par les élus communautaires

Publié le 14/09/2023

Jeudi 31 août, les élus de Mond’Arverne Communauté, réunis en conseil communautaire, ont arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PLUi a ensuite été transmis, jusqu’à la fin de l’année 2023, pour une consultation officielle aux 27 communes membres, aux personnes publiques associées ainsi qu’à la Mission régionale d’autorité environnementale. Deux commissions seront également sollicitées : la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Complément d’information du 15 décembre 2023

En raison des nombreuses réserves notifiées par les personnes publiques associées (PPA) dans le cadre de la consultation officielle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Mond’Arverne Communauté a pris la décision de retravailler son projet, en prenant en compte ces observations.

Les principales remarques portent sur la consommation foncière dédiée à l’urbanisation, jugée beaucoup trop importante, et sur la méthodologie de calcul des consommations foncières retenue par le bureau d’études en charge de l’élaboration du PLUi, qui a été invalidée par les services de l’État.

Initialement prévue au début de l’année 2024, l’enquête publique est donc repoussée à une date indéterminée, après qu’un nouveau projet, plus conforme aux ambitions du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi et aux obligations de la loi Climat et Résilience et de l’objectif « ZAN » (Zéro Artificialisation Nette), aura été élaboré.