La procédure d’élaboration du PLUI ajournée

Publié le 15/12/2023

En raison des nombreuses réserves notifiées par les personnes publiques associées (PPA) dans le cadre de la consultation officielle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Mond’Arverne Communauté a pris la décision de retravailler son projet, en prenant en compte ces observations.

Les principales remarques portent sur la consommation foncière dédiée à l’urbanisation, jugée beaucoup trop importante, et sur la méthodologie de calcul des consommations foncières retenue par le bureau d’études en charge de l’élaboration du PLUi, qui a été invalidée par les services de l’État.

Initialement prévue au début de l’année 2024, l’enquête publique est donc repoussée à une date indéterminée, après qu’un nouveau projet, plus conforme aux ambitions du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi et aux obligations de la loi Climat et Résilience et de l’objectif « ZAN » (Zéro Artificialisation Nette), aura été élaboré.

Focus sur la loi Climat et résilience

La loi Climat et résilience de 2021 a fixé un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en France à l’horizon 2050. Cette mesure vise à limiter la conversion d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, en espaces urbanisés, en fixant un calendrier progressif de réduction de l’artificialisation.