Délibérations
Les délibérations sont les décisions prises par l’organe délibérant de Mond’Arverne Communauté, le conseil communautaire, dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Les délibérations sont les décisions prises par l’organe délibérant de Mond’Arverne Communauté, le conseil communautaire, dans les domaines qui relèvent de sa compétence.