Information importante : enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Mond’Arverne Communauté

Publié le 15/04/2025

Mond’Arverne Communauté informe ses habitants de la tenue prochaine de l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette étape essentielle de la procédure se déroulera durant le mois de septembre 2025 et sera d’une durée d’un mois.

La date précise du début de l’enquête publique ainsi que les modalités de sa communication feront l’objet d’une diffusion ultérieure et officielle. Dès que ces informations seront établies, elles seront portées à la connaissance du public via les canaux suivants :

• Le site internet officiel de Mond’Arverne Communauté : mond-arverne.fr
• Les réseaux sociaux de Mond’Arverne Communauté : LinkedIn Instagram Facebook
• La presse locale
• Un affichage public sur le territoire de la Communauté de Communes

Une commission d’enquête indépendante sera nommée prochainement par le tribunal administratif. Elle sera composée de plusieurs commissaires enquêteurs qui assureront le bon déroulement de cette procédure. Durant la période d’enquête publique, des permanences seront organisées par la commission d’enquête sur le territoire de Mond’Arverne Communauté. Ces permanences seront regroupées sur trois secteurs géographiques afin de faciliter l’accès à l’information pour l’ensemble des citoyens. Les lieux et les dates exactes de ces permanences seront communiqués ultérieurement lors de l’annonce officielle de l’enquête publique.

Lors de ces permanences, et pendant toute la durée de l’enquête, les citoyens auront la possibilité de :

• Consulter l’intégralité des documents composant le projet de PLUi, qui seront mis à disposition sur place dans les lieux de permanence.
• Consulter l’intégralité des documents composant le projet de PLUi en ligne, via une plateforme dédiée qui sera accessible depuis le site internet de Mond’Arverne Communauté.
• Formuler leurs observations, suggestions et remarques concernant le projet de PLUi par le biais de registres qui seront disponibles sur place lors des permanences.
• Formuler leurs observations, suggestions et remarques en ligne, via un registre dématérialisé accessible depuis la plateforme dédiée.
• Adresser leurs observations, suggestions et remarques par courrier, à l’attention de la commission d’enquête, à l’adresse qui sera précisée lors de l’annonce officielle de l’enquête publique.

À l’issue de la période d’enquête publique, la commission d’enquête rédigera un rapport d’enquête. Ce rapport synthétisera et analysera l’ensemble des observations recueillies. Il apportera une réponse générale aux observations formulées, organisée par thématiques. Il est important de noter qu’il ne sera pas apporté de réponses individuelles aux questions ou remarques spécifiques.

Le rapport d’enquête sera un document public et sera intégré aux pièces constitutives du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Il sera consultable par tous une fois finalisé et transmis aux instances décisionnelles de Mond’Arverne Communauté.

Mond’Arverne Communauté affirme se sa volonté de mener cette enquête publique dans la plus grande transparence et invite chacun à participer activement à cette étape cruciale pour l’aménagement futur de notre territoire. Nous vous tiendrons informés des prochaines étapes et des modalités précises de l’enquête publique dès qu’elles seront définies.