Enquêtes publiques en cours
Cet espace vous permet d’accéder aux dossiers de modification des documents d'urbanisme soumis à la consultation du public, soit par le biais d’une enquête publique, soit par une simple mise à disposition. Pour chacun d'entre eux, vous pouvez déposer une contribution, qui sera transmise et étudiée pour une éventuelle prise en compte.
Modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Amant-Tallende
Date de début : 10/06/2024 08:00
Date de fin : 13/07/2024 17:00