Modification n°2 du PLU de Mirefleurs(Terminée)
Date de début : 06/12/2021 08:30
Date de fin : 07/01/2022 17:00
Résumé
Par arrêté 2021-027 en date du 9 novembre 2021, le Président de Mond’Arverne Communauté a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mirefleurs.
Cette modification, engagée par délibération 2021-096 du 24 juin 2021, avait pour objet de faire évoluer le zonage d’un terrain communal non bâti d’environ 500 m², actuellement classé en zone AUe au PLU, afin de permettre son ouverture à l’urbanisation en le classant en zone Ue (zone à destination d’équipements et de constructions d’intérêt général) et de permettre l’installation, sur cette parcelle, d’un cabinet de kinésithérapeutes. Elle visait également à retranscrire des dispositions particulières s’appliquant aux secteurs soumis au risque de ruissellement dans le règlement de la zone Ue.
L’enquête publique s’est tenue en mairie de Mirefleurs du lundi 6 décembre 2021 à 9h00 au vendredi 7 janvier 2022 à 17h00.
Cette consultation est clôturée depuis le vendredi 7 janvier 2022. Vous n’avez plus la possibilité de formuler vos observations.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport et les conclusions motivés du Commissaire Enquêteur.