PLUI : découvrez les grands principes du règlement

Publié le 04/11/2024

Une réunion publique de présentation des grands principes du règlement du PLUI (règles générales applicables aux projets de construction et d’aménagement) se tient mardi 3 décembre 2024 à 19h, à La Roche-Blanche (Espace Léo Lagrange).

Comment participer à la réunion ?

• Mardi 3 décembre 2024 à 19h
• La Roche-Blanche (Espace Léo Lagrange : 37 avenue de la République)
• Entrée libre

Cette réunion publique ne permettra pas d’aborder les demandes individuelles, qui pourront être traitées lors de l’enquête publique, prévue en 2025.

Si vous ne pouvez assister à la réunion, il est tout de même possible de participer :

• en posant vos questions grâce au formulaire accessible jusqu’au dimanche 1^er décembre inclus sur ce lien
• en visionnant la réunion en différé sur notre chaîne YouTube, dès la semaine du 9 décembre.

Qu’est-ce que le PLUI ?

Il s’agit d’un document de planification de l’urbanisme à l’échelle communautaire. Le PLUi définit un zonage et, pour chacune des zones, les destinations des constructions autorisées ainsi que les règles qui s’y appliquent. Pour cela, il s’appuie sur des orientations politiques définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document qui traduit le projet de Mond’Arverne Communauté et de ses communes membres pour organiser et développer le territoire.

Un projet retravaillé en 2024

À la suite des réserves notifiées par les personnes publiques associées (PPA) dans le cadre de la consultation organisée en fin d’année 2023, Mond’Arverne Communauté a choisi de reprendre le projet tout en réaffirmant son ambition. Le travail mené avec les communes tout au long de l’année a permis d’atteindre l’objectif d’une réduction de 49 % de la consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la période 2009/2020. Ce projet de PLUI respecte ainsi les obligations de la loi Climat et Résilience fixant une trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050.

Où en est-on ?

L’étape actuelle vise à définir précisément le zonage et élaborer le règlement écrit. Le projet de PLUi sera ensuite arrêté par le conseil communautaire et soumis pour avis aux partenaires institutionnels et aux communes membres de Mond’Arverne Communauté, avant de donner lieu à une enquête publique en 2025, suivie par l’approbation du projet à l’automne 2025.

La traduction réglementaire

Le plan de zonage

Le PLUi est découpé en différents secteurs selon un plan de zonage très précis qui se compose de 4 zones principales :

• Les zones urbaines (zones U) : elles sont déjà équipées et urbanisées, et peuvent être à vocation d’habitat, d’activités, d’équipements, ou mixtes. Elles peuvent faire l’objet de densification et/ou de réhabilitations.
• Les zones à urbaniser (zones AU) : il s’agit de zones destinées à accueillir de futures opérations, généralement soumises à la réalisation d’un aménagement d’ensemble.
• Les zones agricoles (zones A) : elles sont réservées aux activités agricoles, et permettent de protéger la vocation agro-écologique de ces espaces.
• Les zones naturelles (zones N) : elles sont préservées pour leur valeur paysagère et/ou environnementale, ou en raison de l’existence de risques.

Le règlement écrit

Le règlement écrit énonce les différentes règles de constructibilité applicables à chaque zone : destination des constructions autorisées, hauteur maximum, règles d’implantation, aspect architectural…

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les OAP, propres à certains quartiers ou secteurs, permettent à la collectivité de prévoir des dispositions portant sur l’aménagement futur du site.