Modification n°4 du PLU des Martres-de-Veyre(Terminée)
Date de début : 28/06/2021 08:30
Date de fin : 30/07/2021 17:00
Résumé
Par arrêté 2021-013 en date du 8 juin 2021, le Président de Mond’Arverne Communauté a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune des Martres-de-Veyre.
Cette modification, engagée par arrêté 2021-005 du 8 mars 2021, porte sur :
la modification du règlement graphique du PLU, afin d’intégrer à la zone A, à vocation agricole constructible, une surface non bâtie d’environ 21 100 m² issue des parcelles ZD 462 et ZD 816, actuellement classée en zone Us, et de permettre ainsi l’installation d’une activité d’agriculture biologique avec accueil du public ;
la modification de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de la zone Us, afin de l’adapter au nouveau périmètre de cette zone.
L’enquête publique s’est tenue en mairie des Martres-de-Veyre du lundi 28 juin 2021 à 8h30 au vendredi 30 juillet 2021 à 17h00. Le commissaire enquêteur y a tenu des permanences les lundi 28 juin de 8h30 à 11h30, mercredi 21 juillet de 14h à 17h et vendredi 30 juillet de 14h à 17h.
Cette consultation est clôturée depuis le vendredi 30 juillet 2021. Vous n’avez plus la possibilité de formuler vos observations.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le rapport et les conclusions motivés du Commissaire Enquêteur.