Modification simplifiée n°3 du PLU des Martres-de-Veyre(Terminée)
Date de début : 04/01/2021 00:00
Date de fin : 05/02/2021 23:59
Résumé
Par arrêté n°2020_011 en date du 30/10/2020, le Président de Mond’Arverne Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune des Martres-de-Veyre portant sur la modification des règles d’implantation des constructions en zone AUg du PLU, et apportant diverses précisions sur d’autres règles applicables dans ces mêmes zones.
Le dossier complet de modification simplifiée, ainsi que les avis des personnes publiques associées, sont consultables ci-dessous.
Cette consultation est clôturée depuis le vendredi 5 février 2021. Vous n’avez plus la possibilité de formuler vos observations.
Téléchargements
- Modification simplifiée n°3 du PLU des Martres-de-Veyre - Arrêté 2020-011 engageant la procédure
- Modification simplifiée n°3 du PLU des Martres-de-Veyre - Dossier de présentation
- Modification simplifiée n°3 du PLU des Martres-de-Veyre - Extraits du règlement avec modifications apparentes
- Modification simplifiée n°3 du PLU des Martres-de-Veyre - Avis de l'Autorité Environnementale
- Modification simplifiée n°3 du PLU des Martres-de-Veyre - Avis de la CCI