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Modification Simplifiée n°2 du PLU de St-Maurice

Date de début : 28/10/2024 00:00
Date de fin : 27/11/2024 23:59

Résumé

Par arrêté 24_ 019 en date du 17 juin 2024, le Président de Mond’Arverne Communauté a engagé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Maurice.

Cette modification vise à supprimer dix emplacements réservés inscrits au PLU, et à en créer deux nouveaux à des fins de stationnement dans le bourg de Lissac.

Vous trouverez ci-dessous le dossier de présentation de cette modification simplifiée, ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées ayant répondu à la consultation.

Vous pouvez faire part de vos observations via le formulaire ci-dessous jusqu’au mercredi 27 novembre inclus.

Je dépose une observation

    MonsieurMadame

    Lorsque vous ajoutez une observation dans le registre dématérialisé de l'enquête publique, seuls les champs "Observations" et "Email" sont obligatoires.

    Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données nominatives. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à Mond'Arverne communauté, ZA Le Pra de Serre, 63960 Veyre-Monton.


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    - votre observation sera rendue publique et pourra être consultée depuis le registre électronique de l'enquête publique.
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    Pourront être rendus inaccessibles par le modérateur.
    La totalité des observations sera retransmise dans son intégralité, sans altération ni suppression, à la commission d'enquête chargée de les examiner.
    Les observations considérées par le modérateur à caractère manifestement illicite qui ne seront pas consultables mais seront toutefois signalées par la mention « Cette observation a été modérée ».