Plan local d’urbanisme intercommunal : votre avis compte !

Publié le 02/11/2022

Une réunion publique de présentation de la traduction réglementaire (règles générales applicables aux projets de construction) se tient mardi 15 novembre à 19h, à Veyre-Monton (Salle Harmonia).

Cette réunion publique a pour objectif de présenter la traduction réglementaire (règles générales applicables aux projets de construction) du PLUi. Elle ne permettra pas d’aborder les demandes individuelles, qui pourront être traitées lors de l’enquête publique, prévue à l’été 2023.

Si vous ne pouvez assister à la réunion, il est tout de même possible de participer :

• en posant vos questions grâce au formulaire accessible jusqu’au dimanche 13 novembre inclus
• en visionnant la réunion en différé sur notre chaîne YouTube, dès la semaine du 21 novembre.

La démarche

Mond’Arverne Communauté a lancé en 2018 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il s’agit d’un document de planification de l’urbanisme à l’échelle communautaire. Le PLUi constitue un outil au service de la solidarité territoriale, permettant une meilleure organisation de l’espace, afin de construire le cadre de vie de Mond’Arverne Communauté à l’horizon 2030.

Le PLUi définit un zonage et, pour chacune des zones, les destinations des constructions autorisées ainsi que les règles qui s’y appliquent. Pour cela, le PLUi s’appuie sur des orientations politiques définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document est la traduction du projet de Mond’Arverne Communauté et de ses communes membres pour organiser et développer le territoire.

Où en est-on ?

L’étape actuellement en cours vise à définir très précisément le zonage et élaborer le règlement écrit. Le projet de PLUi sera ensuite arrêté par le conseil communautaire et soumis pour avis aux partenaires institutionnels, avant de donner lieu à une enquête publique, à l’été 2023. Enfin, l’approbation du PLUi devrait intervenir au 2ème semestre 2023.

La traduction réglementaire

La traduction réglementaire est élaborée à partir des principes énoncés dans le PADD. Elle doit en retranscrire les objectifs, afin de définir les règles applicables aux projets de construction.

Le plan de zonage

Le PLUi est découpé en différents secteurs selon un plan de zonage très précis. On y trouve principalement les zones suivantes :

• Les zones urbaines (zones U) : elles sont déjà équipées et urbanisées, et permettent d’accueillir les constructions nouvelles.
• Les zones à urbaniser (zones AU) : il s’agit de zones destinées à accueillir de futures opérations, généralement soumises à la réalisation d’un aménagement d’ensemble.
• Les zones agricoles (zones A) : elles sont réservées aux activités agricoles, et permettent de protéger la vocation agro-écologique et/ou paysagère de ces espaces.
• Les zones naturelles (zones N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.

Le règlement écrit

Il énonce les différentes règles de constructibilité applicables à chaque zone : destination des constructions autorisées, hauteur maximum, règles d’implantation, aspect architectural…

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les OAP, propres à certains quartiers ou secteurs, permettent à la collectivité de prévoir des dispositions portant sur l’aménagement futur du site.