Gestion des données personnelles
Politique de confidentialité des données à caractère personnel
Mond’Arverne Communauté s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles Mond’Arverne Communauté est amenée à collecter et traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du présent site internet.
1- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Mond’Arverne Communauté, située rue Pra de Serre – ZA Le Pra de Serre, 63 960 Veyre-Monton.
2- Données collectées
Conformément à l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via ses formulaires de contact. Les données personnelles sont librement communiquées à Mond’Arverne Communauté par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.
3- Finalités de la collecte des données
Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact ;
- Gestion des demandes d’aide à domicile et/ou de portage de repas ;
- Gestion des cookies soumis à votre consentement.
4- Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à Mond’Arverne Communauté, responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le secrétariat, le service social notamment. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de Mond’Arverne Communauté (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon strictement encadrée. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
5- Durée de conservation des données
Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :
- Le temps nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande, dans le cas d’un contact via l’un de nos formulaires de contact
- 13 mois maximum dans le cas des cookies déposés sur votre ordinateur.
6- Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.
Pour exercer vos droits, merci de nous adresser votre demande à: delegueprotectiondonnees@mond-arverne.fr ou par courrier à Mond’Arverne Communauté, située rue Pra de Serre – ZA Le Pra de Serre, 63 960 Veyre-Monton.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).