Le PLUi : un document cadre pour l’aménagement du territoire

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Depuis janvier 2018, Mond’Arverne Communauté est titulaire de la compétence « Urbanisme ». À ce titre, elle s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). En raison des nombreuses réserves notifiées par les personnes publiques associées (PPA) dans le cadre de la consultation officielle, Mond’Arverne Communauté a pris la décision de retravailler son projet, en prenant en compte ces observations.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Un PLUi est un document de planification de l’urbanisme à l’échelle communautaire. Pour Mond’Arverne Communauté, il couvrira donc l’intégralité des 27 communes du territoire. Il définit un zonage et, pour chacune des zones, la destination des constructions autorisées et les règles qui s’y appliquent. Pour cela, le PLUi doit s’appuyer sur des orientations politiques qu’il définit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

En savoir plus sur le PADD

Plusieurs objectifs interdépendants guident ainsi la réflexion, afin de répondre aux enjeux identifiés dans chacune des thématiques suivantes :

• l’aménagement du territoire et l’urbanisme
• l’habitat et la politique du logement
• le développement économique et touristique
• la protection de l’environnement et le Développement Durable
• la préservation et la mise en valeur du patrimoine, des paysages et du cadre de vie
• le maintien et la valorisation de l’agriculture locale
• le maillage du territoire en équipements publics, en services publics et en services à la population
• la politique des déplacements

Plus qu’un simple règlement d’urbanisme, le PLUi constitue donc un outil au service de la solidarité territoriale, allant dans le sens d’une meilleure organisation de l’espace. Il s’agit de décliner un projet de territoire répondant aux besoins des habitants. Cette démarche permettra de planifier et de construire le cadre de vie et d’activité de Mond’Arverne Communauté à l’horizon 2035.

Le PLUi se compose de quatre documents :

• le rapport de présentation, composé notamment du diagnostic territorial, analysant la situation du territoire et établissant ses enjeux, ainsi que des justifications des choix établis
• le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), cœur politique du PLUi, exprimant les orientations, objectifs et projets de l’intercommunalité
• le règlement, cœur juridique du PLUi, composé d’un règlement « écrit » et du zonage associé, indiquant les dispositions réglementaires applicables sur le territoire
• les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), exposant la manière dont Mond’Arverne Communauté souhaite mettre en valeur, restructurer, réhabiliter, mais aussi aménager certains secteurs de son territoire.

La démarche

Elaborer un document d’urbanisme à l’échelle de Mond’Arverne Communauté permet de prendre en considération à la fois les enjeux communaux et intercommunaux. Ces différents niveaux ne doivent pas s’opposer mais plutôt s’harmoniser pour créer une véritable dynamique territoriale. En effet, si l’échelle intercommunale est incontournable, la commune n’en demeure pas moins la collectivité territoriale à partir de laquelle les territoires s’organisent. Elle reste l’échelon pertinent du maintien et du développement de certains services de proximité. La représentativité et l’écoute de chaque commune sont donc au cœur du projet.

Ce travail collectif mobilise l’ensemble des communes et proposera, à terme, un document-cadre pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire de Mond’Arverne Communauté.

Les étapes du projet

Après une première phase de diagnostic, les élus du territoire ont validé une version finalisée du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Cette version est toutefois susceptible d’être réactualisée tout au long de la démarche d’élaboration.

L’étape suivante vise à définir très précisément le zonage et élaborer le règlement écrit.

Le projet de PLUi est ensuite arrêté par le conseil communautaire, avant d’être soumis pour une consultation officielle aux 27 communes membres, aux personnes publiques associées (PPA) ainsi qu’à la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe). Deux commissions seront également sollicitées : la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

Ensuite, une enquête publique d’une durée minimum d’un mois permet de recueillir les remarques, demandes ou observations.

L’approbation du PLUi intervient par la suite.

S’informer sur le PLUi

Après trois réunions publiques de présentation du diagnostic au mois de novembre 2018 (à Vic-le-Comte, aux Martres-de-Veyre et à Saint-Saturnin), deux réunions publiques ont eu lieu :

• le 12 octobre 2021 pour présenter le diagnostic territorial et les premières orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
• le 15 novembre 2022 pour présenter le PADD débattu en Conseil communautaire fin octobre 2022, sa traduction réglementaire au sein du zonage et du règlement écrit, le principe des OAP sectorielles et thématiques, ainsi que les premières conclusions de l’évaluation environnementale du projet.