Urbanisme
Depuis janvier 2018, Mond’Arverne Communauté est titulaire de la compétence « Urbanisme ». À ce titre, elle est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Jusqu’à l’approbation de celui-ci, les règlements d’urbanisme communaux restent en vigueur.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Un PLUi est un document de planification de l’urbanisme à l’échelle communautaire. Pour Mond’Arverne Communauté, il couvrira donc l’intégralité des 27 communes du territoire. Il définit un zonage et, pour chacune des zones, les destinations des constructions autorisées et les règles qui s’y appliquent. Pour cela, le PLUi doit s’appuyer sur des orientations politiques qu’il définit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Urbanisme communal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), en cours d’élaboration par Mond’Arverne Communauté, se substituera, après son approbation, aux documents d’urbanisme communaux actuellement existants. D’ici là, ceux-ci restent en vigueur.