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Cette réunion publique concerne uniquement la présentation des grands principes du règlement du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Les demandes individuelles pourront être traitées lors de l'enquête publique, prévue en 2025.

Les données collectées par Mond’Arverne Communauté sont uniquement destinées à un usage dans le cadre de la réunion publique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, qui se déroule mardi 15 novembre à Veyre-Monton. Elles sont destinées au pôle "Attractivité, Aménagement et Transition Ecologique" de Mond’Arverne Communauté. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également en demander la portabilité. Ces données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits et retirer votre consentement à tout moment, en envoyant un email à l’adresse contact@mond-arverne.fr

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