Urbanisme communal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), en cours d’élaboration par Mond’Arverne Communauté, se substituera, après son approbation, aux documents d’urbanisme communaux actuellement existants. D’ici là, ceux-ci restent en vigueur.
Connaître les règles d’urbanisme de ma commune
Pour connaître les règles qui s’appliquent sur votre parcelle, consultez et télécharger le document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme ou carte communale) de votre commune sur le Géoportail de l’urbanisme.
Dans l’attente de l’approbation du PLUi de Mond’Arverne Communauté, les documents d’urbanisme communaux sont susceptibles d’évoluer. Des procédures de modification sont en effet régulièrement engagées pour adapter les règles d’urbanisme au contexte ou aux enjeux du territoire. Ces procédures font l’objet de consultations du public, soit par le biais d’une enquête publique, soit par simple mise à disposition du dossier de modification.