Un dispositif pour les propriétaires de locaux commerciaux
Cette aide concerne les propriétaires de locaux commerciaux dans la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Les surfaces d’activités autres que le commerce de proximité ne sont pas concernées.
Sous réserve de présenter un audit énergétique du commerce, les travaux éligibles concernent :
- l’isolation des parois opaques et des parois vitrées (vitrines)
- les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude
- la ventilation et le système d’éclairage.
Ces travaux doivent être conformes au règlement d’urbanisme et réalisés par des artisans labellisés RGE (reconnus garants de l’environnement). Le projet de travaux devra comporter au moins deux postes de travaux parmi ceux préconisés dans l’audit, dont a minima un poste d’isolation des parois opaques ou vitrées.
Les secteurs
Il s’agit des centres anciens de 9 communes (cartes disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous) :
Montant de l’aide et modalités
L’aide financière correspond à 20 % du montant HT des travaux avec un plafond de 20 000 € HT.
Pour effectuer une demande, il suffit de fournir :
- un courrier libre de demande de subvention
- un justificatif de propriété du local commercial
- un audit énergétique de moins de 4 ans
- un devis détaillé des travaux
- un accord de déclaration de travaux, le cas échéant
- un RIB.
Pour solliciter la demande de versement des aides, il est nécessaire de transmettre :
- les factures détaillées des travaux
- un RIB (en cas de changement de compte depuis le dépôt de la demande).
Une visite de contrôle sera effectuée par le service Habitat de Mond’Arverne Communauté avant le versement effectif de l’aide financière.
Téléchargements
En savoir +
Vous êtes éligible à ce dispositif ?
Contactez le service Habitat de Mond’Arverne Communauté : habitat@mond-arverne.fr