Finances et budget

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La construction du budget est un processus fondamental de la vie d’une collectivité, fruit du travail des élus communautaires membres de la commission des finances. Il traduit l’ambition de Mond’Arverne Communauté pour les projets et les dynamiques de son territoire.

Budget, mode d’emploi

Le budget d’une collectivité est composé de deux parties. Le fonctionnement est dédié aux charges et dépenses courantes, comme l’énergie, les salaires, les contributions diverses. L’investissement assure l’amélioration du cadre de vie et le développement des équipements publics. Chaque section doit être présentée en équilibre. À ce budget principal s’ajoutent des budgets « annexes » (pour certaines zones d’activités : Les Meules 2, Pra de Serre 2 et Pra de Serre 3, pour la Maison de la Monne et pour la gestion de l’eau).

L’addition des sections de fonctionnement et d’investissement représente le budget global de la collectivité. Cependant, il est important de préciser qu’une partie des recettes que perçoit la communauté de communes est redistribuée soit aux communes, soit à l’État. Le produit issu de la collecte des ordures ménagères est également reversé aux syndicats qui opèrent sur le territoire.

Les étapes-clés

• Le débat d’orientation budgétaire : organisé dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, il permet d’instaurer au sein du conseil communautaire un débat démocratique sur les grandes orientations budgétaires de l’année à venir.
• Le budget primitif : il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le conseil communautaire avant le 15 avril et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
• Les décisions modificatives : elles ont pour but de réajuster les montants des dépenses et des recettes prévues initialement dans le budget primitif. Elles peuvent être votées tout au long de l’exercice et doivent toujours respecter l’équilibre budgétaire global.
• Le compte administratif : lors de la clôture de l’exercice budgétaire qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, le compte administratif est établi et soumis au conseil communautaire par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
• Le compte de gestion : avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes.